Mentions légales de l'Hôtel Le Richemont
Le site internet accessible, notamment, à www.hotel-richemont.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société HOTELIERE MONCEAU (ci-après : le « Hôtel Le Richemont »), Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 951 410 455 et dont le siège social est situé 8 Rue Bellini, 75016 Paris; numéro de téléphone +33 1 45 82 84 84; numéro de TVA intracommunautaire : FR 72951410455.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.
Société éditrice : Hôtel Le Richemont
HÉBERGEUR DU SITE INTERNET
URL : www.ovh.com
Société : OVH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SIRET : 424 761 419 00045
CAPITAL SOCIAL : 10 069 020 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : 6311Z
Tel : +33 9 72 10 10 07
Email : cil@ovh.net
CONCEPTION DU SITE
URL : www.mmcreation.com
Société : MMCréation
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIEGE SOCIAL : 32 Avenue Wagram - 75008 Paris
SIRET : 339 237 992 00047
CAPITAL SOCIAL : 38 112,00 €
RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS
TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992
Code APE : 6312Z
Tel : +33 1 45 74 76 00
Email : info@mmcreation.com
Conditions d’utilisation
Ce Site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du contenu du Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et pourra signaler toutes modifications du Site qu’il jugerait utile.
Propriété intellectuelle
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
L'Hôtel Le Richemont est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute à des fins non commerciales est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de contrefaçon de droits d’auteur, que par le Code civil en matière de responsabilité civile.
Responsabilité
Hôtel Le Richemont s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Liens hypertextes
Le Site met à disposition des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Hôtel Le Richemont ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites externes disponible sur Internet. Hôtel Le Richemont ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site de Hôtel Le Richemont, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le Site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Hôtel Le Richemont se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Disponibilité du Site
L’Hôtel Le Richemont s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Hôtel Le Richemont peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
Par ailleurs, Hôtel Le Richemont ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :
- Une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
- Une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
- Une erreur humaine ou d’origine électrique,
- Toute intervention malveillante,
- Tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- Un cas de force majeure.
Services fournis
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site.
Hôtel Le Richemont s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.
Modalité de traitement des réclamations
Pour toutes questions liées à la bonne exécution d’un Service réservé sur le Site (demandes d’informations complémentaires, de modification ou d’annulation d’une réservation), le Client est invité à contacter directement l’établissement : les coordonnées de l’établissement sont indiquées dans l’e-mail et la page de confirmation de réservation et sur la fiche de l’établissement présente sur le Site.
Pour toutes remarques et/ou pour toutes réclamations relatives à une réservation d’un Service sur le Site (plainte, inexécution ou mauvaise exécution du Service), le service client est à votre disposition :
- Par téléphone, 7j/7, 24h/24, au +33 1 45 82 84 84 (prix d’un appel local) ;
- Sur mail, à l’adresse de l’hôtel suivante : info@hotel-richemont.com ;
- Par courrier postal, à l’adresse suivante : Hôtel Le Richemont, 17, rue Jean Colly, 75013 Paris - FRANCE.
Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser les réclamations au service client relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des services par écrit dans les huit (8) jours après la date de réalisation du Service.
Dans ses relations avec le service client, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos désobligeants vis-à-vis de l’établissement ou de ses employés / collaborateurs, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. L’Hôtel Le Richemont se réserve le droit d’engager toute mesure appropriée à l’encontre du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant) à l’égard notamment de l’établissement, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs.
Médiateur à la consommation
Le Client est informé par l'Hôtel Le Richemont de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi la Direction de l’Hôtel Le Richemont et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous ou sur leur site internet. Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.
- Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php)
- Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)
L'Hôtel Le Richemont informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Litiges
Les présentes conditions du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Liste d'opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.
Conditions générales de vente
Veuillez vous référer aux Conditions de vente du tarif de notre moteur de réservation ou sur les Conditions de vente incluses dans votre e-mail de confirmation de réservation.
Veuillez retrouver notre politique de protection des données personnelles ICI.
